Tribunal Judiciaire de Villefranche s/S : bilan annuel de la lutte contre la fraude fiscale et sociale du département du Rhône en 2024, dévoilé au TJ de Villefranche cette matinée du 14 avril dernier
Rhône 2024 : bilan de la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Une coopération entre les services de l’état et des échanges d’information, dans la lutte du travail dissimulé ou encore de la fraude sociale sur les plateformes collaboratives de micro-entrepreneur, le point avec la procureure de la République du TJ de Villefranche s/S, Laetitia Francart, en la présence de Pascal Rothé, directeur régional des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, ainsi que de Frédérique Miny, Directrice régionale de l’URSSAF Rhône-Alpes.
©TJ Villefranche s/S
